Censure civile

Censure par les autorités civiles

Le pouvoir royal pressent aussi la portée de l’invention de l’imprimerie. Louis XI défend les nouveaux artisans contre les corporations des copistes et enlumineurs, et accepte les dédicaces des premiers livres imprimés à la Sorbonne. En 1513, Louis XII, exempt d’un impôt de 30.000 livres et de tous droits de péage les volumes vendus en France¹. Mais c’est surtout François Ier qui s’intéressa le plus au nouvel art, créant les imprimeurs du roi, et fréquentant régulièrement ceux-ci, dont Robert Estienne.

L’imprimerie multiplie les traités didactiques. Au service des pouvoirs nationaux qui se renforcent, elle assure la diffusion des actes officiels. Les presses travaillent donc de plus en plus : au xvie siècle, quarante mille éditions sortent de celles de Venise, vingt-cinq mille de celles de Paris, quinze mille de celles de Lyon. Vers 1550, les marchés nationaux se développent et l’impression en latin devient minoritaire en France. Un lectorat toujours plus nombreux (femmes, gens d’épée, mais aussi riches marchands et gens de robe), apprécie les poésies, les nouvelles, les romans et les livres d’emblèmes. La presse à imprimer apparaît en outre comme un agent d’unification des langues nationales.

À Venise, le Sénat protège la nouvelle invention, distribuant des privilèges et des monopoles pour protéger les nouveaux artisans.

Mais l’écrit est également utilisé contre le pouvoir temporel. Les dirigeants s’inquiètent aussi des écrits qui contribuent à diffuser l’hétérodoxie dans leur royaume. Aussi engagent-ils dès l’invention de l’imprimerie, une politique de répression : les imprimeurs d’écrits séditieux sont sanctionnés par des amendes souvent très lourdes, la prison ou même la potence.

Le XVIème siècle

Dès le XVIe siècle, l’imprimé joue aussi un rôle crucial dans les luttes politiques, en particulier au travers des libelles et des placards dans toute l’Europe. Ceux-ci permettent aux opposants d’y formuler de violentes attaques.
En 1534, après avoir été excommunié et proclamé chef de l’Église d’Angleterre, le roi Henri VIII instaure l’obligation d’obtenir une approbation de son conseil privé avant qu’un livre ne puisse être imprimé.

Cette même année, suite à l’affaire des placards, (18 octobre 1534), le roi François Ier pourtant plutôt favorable aux « idées nouvelles », ordonne la chasse aux hérétiques et promulgue un édit contre les imprimeurs insoumis. Les placards dont il est question sont des écrits contre la célébration de la messe^{23 4}, jugés injurieux et séditieux, qui furent affichés dans les rues de Paris et d’autres villes du royaume dans la nuit du 17 au 18 octobre 1534. Une affiche fut placardée jusque sur la porte de la chambre royale de François I^er au château d’Amboise. L’auteur en est un calviniste. En réponse, François I^er ordonne des persécutions. La réaction fut brutale, touchant particulièrement les libraires, les imprimeurs et les écrivains. Des bûchers s’allument. Jean Calvin, dont un ami proche périt sur le bûcher, fit partie des protestants qui choisirent l’exil.

Charles IX en 1571, après avoir ratifié l’ordonnance de 1563 (destruction des livres édités et emprisonnement des imprimeurs, éditeurs et auteurs…), signale qu’aucun livre ne pourra paraître sans autorisation royale sous peine de prison.

En 1538, en Angleterre, après qu’Henry VIII se fut proclamé chef de l’Église d’Angleterre (1534), fut promulguée l’obligation d’obtenir une approbation par le Privy Council et d’autres organismes royaux, pour la publication de tout livre imprimé. Pendant tout le XVIe siècle, les prohibitions se succédèrent en Angleterre, provoquant l’apparition de presses d’imprimerie clandestines.
Sous le règne d’Élisabeth Ire (1553-1603) d’Angleterre, le Master of the Revels est chargé d’approuver les pièces de théâtre. En 1586, un organisme appelé « The Star Chamber » ordonne qu’aucune presse d’imprimerie ne soit établie en dehors de Londres et de Cambridge.

Quant à l’Europe de Charles Quint et son Empire sud-américain, ils sont soumis aux censures à la fois gouvernementales et ecclésiastiques. En 1543, Charles Quint interdit l’introduction des romans de chevalerie, comme exemples de livres dangereux pour les mœurs, dans ses colonies d’Amérique…

Mettre en place une censure civile :

En France, sous le règne d’Henri IV, la censure paraît plus légère.

Mais sous le règne de son fils, Louis XIII, s’organise une politique systématique à l’égard de l’écrit : des institutions permanentes voient le jour pour surveiller tout ce qui est imprimé dans le royaume. Plus que de soutenir la censure religieuse, il s’agit de mettre en place une censure civile parallèle. Le pouvoir royal se sécularise et évolue vers la monarchie absolue. Ainsi, en 1629, Richelieu laïcise la censure jusqu’alors sous la responsabilité de l’Église catholique. L’institutionnalisation de la censure royale permet au pouvoir de contrôler la vie culturelle afin que celle-ci serve la seule grandeur du roi.

De 1624 à 1653, rien ne peut être publié sans un « privilège du roi » qui accorde à un imprimeur, et à lui seul, l’autorisation de reproduire un texte. Un corps de censeurs examine chaque livre. L’imprimeur se voit remettre une permission scellée. L’autorisation royale est argumentée et imprimée dans le livre lui-même. La censure est donc aussi une institution par laquelle le roi recommande des ouvrages à ses sujets.
Le système perdure dans son esprit jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, subissant seulement quelques réorganisations, notamment en raison du nombre croissant des manuscrits.

Le XVIIème siècle

En 1662, le parlement anglais vote le licensing act.qui dure jusqu’en 1685. Puis le Secrétaire d’État est muni de tous les pouvoirs dans la répression des écrits dirigés contre le roi, le gouvernement, le Parlement, la justice, mais aussi l’Église anglicane. Par exemple, en 1703, Daniel Defoe est emprisonné et mis au pilori pour des pamphlets dirigés contre la vie ecclésiastique. En 1719, John Matthews fut pendu pour haute trahison pour son pamphlet Vox Populi Vox Dei.

Aux États-Unis, on brûle des livres dès le XVIIe siècle. En 1650, les parlementaires décident de faire une croix sur le régime précédent et de détruire tous les documents ayant servi à le légitimer. La censure est à la fois politique et religieuse : les ouvrages subversifs ou hérétiques sont également censurés par le Parlement. En 1754, The monster of monsters, pamphlet dirigé contre la cour du Massachusetts est ainsi brûlé.

Ainsi, au XVIIe siècle et même ensuite pendant le « Siècle des lumières », bon nombre d’auteurs européens font imprimer leurs livres aux Pays-Bas (Provinces unies), où la censure n’était plus pratiquée. Seuls les membres de l’Église réformée y étaient tenus de soumettre leurs écrits théologique à des «  visitatores » mais sans intervention du pouvoir civil.

Au XVIIe siècle, l’administration de la censure, qui prend en France le nom de Librairie, a pratiquement la taille d’un ministère. La presse périodique est soumise à un système reposant également sur le principe du privilège : en 1631, Théophraste Renaudot et ses descendants reçoivent « à perpétuité » le privilège royal d’imprimer les « choses passées et avenues, ou qui se passeront tant dedans qu’au dehors du royaume ». Une presse officielle en position de monopole est ainsi créée : seul le journal de Renaudot, La Gazette, est autorisé. Parce que « seuls les ministres savent distinguer les choses qui doivent être tues et celles qu’il faut donner au public », le gouvernement veille à son contenu. En 1666, Louis XIV et Colbert créent Le Journal des savants qui recense les livres importants en littérature et en sciences. Le Mercure galant, tourné vers le divertissement, voit le jour en 1672.

Le XVIIIème siècle

La révocation de l’Édit de Nantes par louis XIV pousse nombre de français à se réfugier en Hollande. Le philosophe Pierre Bayle y publie ses travaux, dont son œuvre majeure : Le dictionnaire historique et critique qui servira de modèle à l’Encyclopédie. La librairie hollandaise bénéficie ensuite au XVIIIème siècle d’une image de liberté et de progrès. Une adresse hollandaise est vue comme une garantie de la nouveauté du texte, et même de son caractère subversif.

En 1752, un arrêté du conseil du roi Louis XV interdit l’impression et la diffusion des deux premiers volumes de L’Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers. L’œuvre collective dirigée par Denis Diderot et d’Alembert est jugée subversive par les Jésuites qui la qualifie « d’athée et matérialiste ». Le contenu politique et philosophique, plus que les parties techniques et scientifiques, est décrié. Les thèses développées par l’abbé de Prades, un des contributeurs de l’Encyclopédie, sont, selon les membres du conseil, « contaminées par l’esprit voltairien ». En fait, au XVIIIe siècle, il apparaît que n’importe quel contradicteur pouvait engager une procédure judiciaire pour empêcher ou faire arrêter la publication ou la diffusion d’un livre (Exemple de Beaumarchais en 1773 lors d’un procès financier).

En Angleterre comme en France, la deuxième moitié du XVIIIe siècle fut cependant moins meurtrière que les époques précédentes dans ses censures répressives, mais Thomas Paine, après avoir publié l’ouvrage The Rights of Man en 1791-1792, considéré comme subversif, dut fuir le pays.

Sous Louis XVI toute publication d’un article dans la presse est soumise à l’autorisation du gouvernement : 160 lecteurs professionnels étaient chargés de relire les textes. Les livres censurés étaient confisqués, les journaux pouvaient être suspendus. Les auteurs pouvaient être internés à la Bastille (comme Voltaire en 1717). Parmi les écrivains du XVIII^e siècle dont les livres furent les plus saisis par les autorités figurent Jean-Jacques Rousseau.

«On me dit que, pendant ma retraite économique, il s’est établi dans Madrid un système de liberté sur la vente des productions, qui s’étend même à celles de la presse; et que, pourvu que je ne parle en mes écrits ni de l’autorité, ni du culte, ni de la politique, ni de la morale, ni des gens en place, ni des corps en crédit, ni de l’opéra, ni des autres spectacles, ni de personne qui tienne à quelque chose, je puis tout imprimer librement, sous l’inspection de deux ou trois censeurs.» ⁵

La Révolution, puis le XIXème siècle

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Pendant la Révolution française, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 affirme solennellement : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. » (article 10) et « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi. » (article 11). En d’autres termes, on peut sanctionner une publication, mais en aucun cas empêcher celle-ci.

La Terreur

Cependant, comme il est précisé « dans les cas prévus par la Loi », sont mises bientôt en place des lois comme celle-ci, en 1793 : « quiconque aura composé ou imprimé des écrits qui provoquent à la dissolution de la représentation nationale, au rétablissement de la royauté ou de tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple sera traduit au tribunal extraordinaire et puni de mort ». En 1796, les « distributeurs » encourent aussi la même peine de mort. Ainsi, pendant la Terreur, plus de 4 millions de livres furent détruits, dont 26 000 manuscrits anciens. La censure du Parlement de Paris empêche aussi la parution de livres et de journaux, ou les confisque, pour des raisons politiques.
C’est cependant le journal qui est le plus visé, pour son impact sur la population.

Le XIXème siècle

En 1803, un censeur est imposé à chaque journal.

En 1810, un décret de Napoléon rétablit officiellement la censure.

Après la Révolution de 1830 et l’établissement de la Monarchie de juillet, les pouvoirs bourgeois font de plus en plus pression sur la littérature, pour des raisons non plus seulement politiques, mais morales ou prétendues telles (en vue du maintien de l’ordre politique parfois). Tout au long du XIXe siècle la censure surveille la presse et tout particulièrement la caricature. Elle se fait plus ou moins sévère en fonction des situations politiques et sociales. Louis-Philippe fait condamner Philipon et Daumier, André Gill et Alfred Le Petit. Certains dessinateurs sont emprisonnés. De très nombreux dessins fustigent la censure administrative, mais parfois aussi économique.

Les grands procès littéraires

Les grands procès littéraires, comme ceux que le ministère public intente à Flaubert et à Baudelaire en 1857, constituent une la tentative du pouvoir pour censurer les écrivains. Cependant, l’exemple des Fleurs du mal montre que ces rappels à l’ordre au nom de « la morale publique et religieuse » et des « bonnes mœurs » deviennent contre-productifs : l’écrivain, même condamné, en sort grandi. Durant cette période, une presse et une littérature de grande diffusion se développent. Ces nouvelles entreprises inspirent parfois une réprobation morale, en raison, par exemple, de la place qu’elles accordent à l’évocation de crimes ou à de faits-divers sordides. Mais elles n’entendent reconnaître que la sanction du public et des ventes. Leurs créateurs, à l’image d’Émile de Girardin, s’engagent parfois très activement pour obtenir la liberté des publications.

La loi sur la liberté de la presse

À la fin du XIXe siècle, la censure héritée de l’Ancien Régime, en matière d’écrits, a quasi disparu.
Elle disparaît officiellement avec la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 qui confie au système judiciaire l’essentiel du contrôle des informations publiées en France. Ce contrôle s’effectue après diffusion, ce qui limite les abus de pouvoirs. « l’autorisation préalable et le cautionnement sont supprimés et remplacés par une simple déclaration indiquant les noms du gérant et de l’imprimeur ». Toutefois, la censure théâtrale subsiste jusqu’en 1906.

Un an après la promulgation de la loi sur la liberté de la presse, une première restriction est apportée par la loi du 2 août 1882 sur le délit d’outrage aux bonnes mœurs par voie de presse, d’affiche ou d’écrit de toute nature.

La censure n’en subsiste pas moins dans l’État, à travers des lois, jusqu’à nos jours, la littérature et surtout la presse étant placés en liberté surveillée dans des pays comme la France où, d’un régime à l’autre, les pouvoirs politiques oscillent entre libéralisation et contrôle renforcé.

La vague des attentats anarchistes entre 1892 et 1894 aboutit au vote des trois « lois scélérates » en décembre 1893 et juillet 1894. Elles entraineront, pour un temps, la disparition de la quasi totalité des titres de presse libertaires, dont Le Père Peinard et La Révolte. Le 25 février 1894, Jean Grave est condamné à 2 ans de prison et 1000 francs d’amende pour son livre La société mourante et l’anarchie (1892) accusé de provocation au vol, à l’indiscipline et au meurtre, ainsi que du délit d’apologie de faits qualifiés crimes par la loi. Lors du procès, Élisée Reclus, Paul Adam, Bernard Lazare et Octave Mirbeau témoignent en faveur sa faveur. Malgré cela, il est condamné à la peine maximum.

En août 1894, lors du « Procès des Trente », le président du tribunal interdit à la presse de reproduire les débats.

La loi du 3 février 1899 punit l’injure proférée à l’encontre d’un chef d’État ou d’un diplomate étranger.

1«Attendu la considération du grand bien qui en est advenu en notre royaume au moyen de l’art et science d’impression, l’invention de laquelle semble plus divine qu’humaine (…), par laquelle notre sainte foi catholique a été grandement augmentée et corroborée, la justice mieux entendue et administrée et le divin service plus honorablement et plus sérieusement fait, dit et célébré.» Cité par Typographie et civilisation, http://www.typographie.org/histoire-imprimerie/eglise/eglise-conclusion.html

2« Articles véritables sur les horribles, grands et insupportables abus de la messe papale inventée directement contre la Sainte Cène de notre Seigneur seul médiateur et sauveur Jésus Christ. » cité par le Musée virtuel du protestantisme français, http://www.museeprotestant.org/Pages/Notices.php?scatid=3&cim=156&noticeid=152&lev=2&Lget=FR

3Frédéric Barbier, « Histoire du livre », p. 145 au sujet des placards : Une affiche rédigée par Antoine Mercourt et attaquant la messe catholique – ce sont les « placards » de 1534.Armand Colin, 2006

4Dans la nuit du 17 octobre 1534, de petites affiches, des « placards » furent apposés en plusieurs endroits, à Paris et jusque sur la porte de la chambre de François Ier au château d’Amboise. C’était une attaque violente contre la messe, rédigée par le pasteur Antoine Marcourt, de Neuchâtel, Jean Cadier, article «  Calvin Jean », Encyclopædia Universalis, 2007, ressources en ligne de l’Université de Limoges.

5 Le Mariage de Figaro, Beaumarchais, 1778.